Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 novembre 2025.
INTRODUCTION
La marque déposée « Coeur de Pomme » a pour activité la vente d’articles de mode, d’accessoires et de décoration. Toute personne qui effectue une commande sur le site www.coeurdepomme.fr reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Coeur de Pomme soit « la Vendeuse » auprès de consommateurs.trices et d’acheteurs.teuses non professionnels.elles soit « les Clients.tes ou le.la Client.e », désirant acquérir les « Articles » proposés à la vente par la Vendeuse sur le site www.coeurdepomme.fr .
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par les Clients.tes. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation notamment la vente directe.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.coeurdepomme.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du.de la Client.e est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ACCORD INTÉGRAL
Ces conditions générales, ainsi que les déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre le.la Client.e et la Vendeuse concernant votre utilisation de ce site web.
VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sans préjudice de ses autres droits en vertu des présentes conditions générales, si par le.la Client.e viole les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, la Vendeuse peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de son accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre le.la Client.e.
DÉROGATION
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
INDEMNISATION
Le.la Client.e accepte d’indemniser la Vendeuse, de la défendre et de la tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à la violation par le.la Client.e des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Le.la Client.e rembourse rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
FIN DE L’UTILISATION
La Vendeuse peut, à sa discrétion, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Le.la Client.e accepte que la Vendeuse n’est pas responsable envers le.la Client.e ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de son accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que le.la Client.e a pu partager sur le site web. Le.la Client.e n’a droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel le.la Client.e a contribué ou sur lequel le.la Client.e s’est appuyé sont définitivement perdus. Le.la Client.e ne doit pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à ce site web.
MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales peuvent être mises à jour. Il est de votre devoir de vérifier les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur ce site web.
LITIGE
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la vendeuse et le.la Client.e seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le.la Client.e est informé.e qu’il ou elle peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://cm2c.net ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le.la Client.e, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
IMPRÉVISION et CAS DE FORCE MAJEUR
Imprévision : en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son.sa co-contractant.e.
Force majeure : les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
RESPONSABILITÉ DE LA VENDEUSE – GARANTIE
Sont exclus de toute garantie, les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien (lavage en machine maximum 30°C, pas de sèche-linge, lavage sur l’envers uniquement).
Les Articles vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
En cas de réception d’un article défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande passée, le.la Client.e devra en informer la Vendeuse, par courrier électronique à contact@coeurdepomme.fr, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Articles et retourner les Articles défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice) et les justificatifs y afférents (photographies).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Vendeuse.
La Vendeuse remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le.la Client.e, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les frais de retours seront à la charge de la Vendeuse.
Les remboursements des Articles jugés, après vérification par la Vendeuse, non conformes ou défectueux, seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours à compter de la réception de la marchandise retournée par le centre logistique de la Vendeuse.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du.de la Client.e.
La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée dans le cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au.à la Client.e de vérifier,
La garantie de la Vendeuse est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, la Vendeuse n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au.à la Client.e sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Vendeuse chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.coeurdepomme.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le.la Client.e dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.coeurdepomme.fr.
CONFIDENTIALITÉ
Pour accéder au site web et/ou aux services, il peut être demandé au.à la Client.e de fournir certaines informations le.la concernant. Ils ou elles acceptent que toutes les informations qu’ils ou elles fournissent soient toujours exactes, correctes et à jour. La Vendeuse prend les données personnelles au sérieux et s’engage à protéger la vie privée des Clients.tes. La Vendeuse n’utilise pas l’adresse e-mail du.de la Cliente pour du courrier non sollicité. Pour plus d’informations consultez la page politique de cookies et politique de confidentialité.
CONTENU PUBLIÉ PAR LE.LA CLIENT.E
Ce site peut fournir divers outils de communication disponibles, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des évaluations. Il se peut que tous les contenus que le.la Client.e ou d’autres personnes peut partager ou envoyer sur notre site web ou par son intermédiaire ne puissent être filtrés ou surveillés. La Vendeuse se réserve toutefois le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur ce site web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à sa discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, le.la Client.e accepte que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.
UTILISATION RESPONSABLE
En visitant ce site web, le.la Client.e accepte de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Le.la Client.e ne doit pas utiliser ce site web ou ses services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur ce site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
INSCRIPTION – VOTRE COMPTE
Le.la Client.e peut ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut être demandé au.à la Client.e de choisir un mot de passe. Le.la Client.e est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et Le.la Client.e accepte de ne pas partager ses mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à ce site web ou à ses services avec toute autre personne. Le.la Client.e ne doit autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car le.la Client.e est responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de ses mots de passe ou comptes. Le.la Client.e doit informer immédiatement la Vendeuse s’il ou elle a connaissance de la divulgation de son mot de passe.
Après la clôture du compte, le.la Client.e ne tentera pas d’ouvrir un nouveau compte sans l’autorisation de la Vendeuse.
COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant par des moyens électroniques, le.la Client.e accepte et reconnaisse que la Vendeuse peut communiquer avec lui.elle par voie électronique sur ce site web ou en envoyant un e-mail, et que le.la Client.e accepte que tous les accords, notifications, publications et autres communications que la Vendeuse fournie par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Cœur de Pomme est une marque déposée.
Le contenu du site internet www.coeurdepomme.fr est la propriété de la Vendeuse. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le.la Client.e reconnaît que les Articles Coeur de Pomme et les signes distinctifs (images, photographies, graphismes, dessins, conditionnements, noms des Articles, logos, phrases, slogans, textes) sont la propriété exclusive de Coeur de Pomme.
Le.la Client.e s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles d’Articles (marques, signes distinctifs, graphismes, dessins, slogans) utilisés par Cœur de Pomme. Le.la Client.e s’interdit tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Cœur de Pomme, par un brevet, une marque, des dessins et modèles enregistrés ou d’un droit d’auteur.e.
Les illustrations des artistes concernant les modèles de collaboration sont la propriété des artistes. Il est formellement interdit sous peine de poursuite de reproduire leurs dessins, illustrations et textes.
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Ce site web peut inclure des hyperliens ou références aux sites web de tierces parties. La Vendeuse ne surveille, ni n’examine le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par la Vendeuse.
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COORDONNÉES DE LA VENDEUSE
Coeur de Pomme, 5 rue Pagès, 34070 Montpellier
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le.la Client.e dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse de la Vendeuse, mentionnée ci-dessus.
TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Articles de la Vendeur, au profit du.de la Client.e, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce.cette dernier.ère, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Articles. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le.la Client.e prendra physiquement possession des Articles. Les Articles voyagent donc aux risques et périls de la Vendeuse.
COMMANDE
Passation de la commande
Il appartient au.à la Client.e de sélectionner sur le site internet www.coeurdepomme.fr les Articles qu’il ou elle désire commander, selon les modalités suivantes :
Ajout au panier des Articles choisis en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” de chaque page Article. Validation du panier d’achat en cliquant sur “Procéder au paiement” dans la page de résumé de commande. Renseignement des coordonnées de l’acheteur.se en prévision de sa livraison sur les pages “Information” et “Livraison”. Paiement du panier par renseignement des coordonnées bancaires sur la page “Paiement”
Le.la Client.e a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet est réalisé lorsque le.la Client.e accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.couerdepomme.fr.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au.à la Client.e de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Vendeuse par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le.la Client.e est confirmée par la Vendeuse, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.coeurdepomme.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le.la Client.e et la Vendeuse.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le.la Client.e.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un.e Client.e avec lequel ou laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le.la Client.e pourra suivre l’évolution de sa commande dans les différents emails envoyés par la Vendeuse suite à la commande passée sur www.coeurdepomme.fr. A cet effet, le.la Client.e accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Coeur de Pomme du contenu de sa commande
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par la Vendeuse, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Le.la Client.e s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. La Vendeuse ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le.la Client.e entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le.la Client.e peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la vendeuse et ne saurait ouvrir droit au.à la Client.e à indemnisation ou dommages et intérêts.
TARIFS ET PAIEMENTS
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.coeurdepomme.fr, lors de l’enregistrement de la commande par la Vendeuse. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Vendeuse sur le site internet www.coeurdepomme.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.coeurdepomme.fr, la Vendeuse se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.coeurdepomme.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement final demandé correspond au montant total de l’achat, y compris les frais d’expédition. Le prix est payable comptant en totalité, le jour de la passation de la commande par le.la Client.e, par voie de paiement sécurisé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le.la Client.e peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le paiement par chèque n’est pas permis.
Le.la Client.e reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Cœur de Pomme vaut autorisation de débit de son compte. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au.à la Client.e sur l’adresse email communiquée par le.la Client.e lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données de paiement enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le.la Client.e et Coeur de Pomme.
FRAIS DE RETOUR
Les frais de retour des Articles restent à la charge du.de la Client.e.
LIVRAISON
La livraison se définit par le transfert au.à la Client.e de la possession physique ou du contrôle des Articles. Le délai de livraison est de trente jours maximum à compter du paiement de la commande.
Les frais de livraison sont payants. Ils sont indiqués avant le paiement et l’enregistrement de la commande par le.la Client.e.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le.la Client.e lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. Si le.la Client.e saisit une adresse de livraison incorrecte et que sa commande est retournée, les frais du nouvel envoi sont à la charge du..de la Client.e.
La Vendeuse prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le.la Client.e en cas de dommages causés pendant le transport.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.
La Vendeuse s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le.la Client.e dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatorze jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du.de la Client.e, la vente pourra être résolue à la demande écrite du.de la Client.e dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le.la Client.e lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La majoration de plein droit de la somme à rembourser s’établit comme suit : 10 % de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours, 20 % de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours et 50 % au-delà de soixante jours de retard.
Le.la Client.e est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à l’adresse contact@coeurdepomme.fr toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Articles livrés (voir détail dans la rubrique Responsabilité de la Vendeuse – Garantie des CGV)
EXPÉDITION
Chaque envoi possède un numéro de suivi que le.la Client.e peut demander à tout moment par email à contact@coeurdepomme.fr en indiquant ses références de commande.
Les Articles commandés par le.la Client.e seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande (ceci correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement), à l’adresse indiquée par le.la Client.e lors de sa commande sur le site Internet www.coeurdepomme.fr
En cas de livraison hors de France, le.la Client.e devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du.de la Client.e. Le.la Client.e est seul.e responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-24, le droit de rétractation peut être exercé par écrit. Pour exercer le droit de rétractation, le.la client.e doit informer la Vendeuse de sa décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque par e-mail à contact@coeurdepomme.fr. Un accusé de réception sera envoyé au.à la Client.e. Le.la Client.e dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès de la Vendeuse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les Articles sont renvoyés par le.la Client.e accompagnés de la facture d’achat et dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation auprès de la Vendeuse. L’état des Articles retournés doit permettre leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les conditions de remboursement sont les suivantes : les Articles sont retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complet (emballage, accessoires, notice), ne doivent pas avoir été portés ni utilisés ni lavés et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du.de la Client.e. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Les éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont également à la charge du.de la Client.e.
Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours à compter de la réception de la marchandise retournée par le centre logistique de la Vendeuse. Elle procédera au remboursement de la commande, hors frais d’expédition, par crédit sur le compte bancaire. A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au.à la Client.e à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
La Vendeuse peut suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les marchandises en retour ou que le.la Client.te ait fourni la preuve qu’il ou elle a renvoyé les marchandises.
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.